Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-après est Conergia, [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé 205 avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre, immatriculée sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER].

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@conergia.fr.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’instruction de votre demande. Aucune donnée n’est achetée auprès de tiers et nous ne pratiquons aucun démarchage à froid.

Données que vous nous transmettez

• Identité et coordonnées professionnelles : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre établissement : raison sociale, code postal.
• Données contractuelles et énergétiques : fournisseur actuel, type d’énergie concerné, date de fin de contrat, commentaire libre.
• Documents que vous déposez : factures d’électricité ou de gaz, qui contiennent notamment votre point de livraison, votre puissance souscrite et vos volumes consommés.

Données collectées automatiquement

• Adresse IP : enregistrée au moment de la soumission du formulaire, aux seules fins de limiter les envois automatisés et abusifs.
• Mesure d’audience : uniquement si vous y avez consenti (voir la page gestion des cookies).

Sort des factures que vous déposez

Les documents que vous joignez à votre demande ne sont pas enregistrés dans la base de données du site. Ils sont transmis en pièce jointe à la messagerie professionnelle du cabinet, puis effacés de la mémoire du serveur dès la fin du traitement de votre requête. Seules des métadonnées sont journalisées : raison sociale, contact, code postal, type d’énergie, date de la demande et nombre de documents reçus.

Ce choix technique limite volontairement le volume de données conservées sur le serveur web, qui est la partie du système la plus exposée.

Finalités et bases légales

Destinataires des données

• Les collaborateurs de Conergia chargés de l’instruction de votre dossier, dans la limite de ce qui leur est nécessaire.
• Les fournisseurs d’énergie consultés, afin qu’ils puissent établir une proposition tarifaire. Seules les données utiles à cette fin leur sont communiquées, et uniquement dans le cadre de la demande que vous avez formulée.
• Nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants et tenus par des engagements de confidentialité :
  • l’hébergeur du site et de sa base de données, dont les serveurs sont situés en France ;
  • Google Ireland Limited (service Google Workspace), qui fournit la messagerie professionnelle du cabinet : c’est par elle que transitent votre demande et les documents que vous joignez.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Transferts hors de l’Union européenne

Le site et sa base de données sont hébergés en France.

La messagerie du cabinet est fournie par Google Workspace. Dans ce cadre, Google peut traiter des données, y compris les documents joints à votre demande, depuis des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux conditions de traitement des données de Google, ainsi que par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google adhère.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès à l’espace d’administration est protégé par mot de passe et limité aux personnes habilitées. Les documents déposés ne sont pas stockés sur le serveur web et transitent uniquement vers la messagerie professionnelle du cabinet. Les fichiers reçus sont contrôlés à l’ouverture, y compris sur leur format réel, afin d’écarter les contenus détournés.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@conergia.fr ou à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de changement de nos traitements ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.